Le trolleur déchaîné

Vous savez ce qu'il vous reste à faire... J'ai déjà mis en place la bannière sur la page d'accueil de ce blog.

Les brevets logiciels sont passés au conseil. En contradiction avec le premier vote du parlement europée. Malgré le redémarrage en première lecture. En tant que point A, donc sans débat, alors que le sujet était plus que propice à débat. En violation du règlement intérieur de l’union. Avec le vote de la France en faveur du texte, malgré l’engagement du candidat Chirac en 2002.

Comment cela s’appelle ? Un déni de démocratie. Le commission et la présidence du conseil ont fait passer de force un texte dont personne ne voulait. Sauf quelques multi-nationales détentrices de ce genre de brevets. La comission et le conseil ont montré qu’ils se laissaient facilement influencer par ces quelques multi-nationales. Et pire que tout : qu’ils étaient même prêts à ne pas respecter les règles de la démocratie pour arriver à leurs fins.

They call it a "democracy" that they’re building in Europe. I don’t see it. Instead, they have created a government of bureaucrats, more easily captured by special interests than anything in the US.

Ce qu’il s’est passé aujourd’hui est absolument impensable. Je ne vois pas comment les promoteurs de la Constitution européenne peuvent encore la soutenir en restant crédible. Cet événement montre qu’il y a clairement quelque chose de pourri au royaume de Bruxelles dans les bâtiments du Conseil. Pourquoi diable, le règlement des institutions européennes stipule que les parlements nationaux devraient être pris en compte par le Conseil ?

Les choses seraient beaucoup plus simples si nous jettions toutes ces règles pour écrire simplement : « La présidence du Conseil et la Commission peuvent s’arranger pour faire ce qu’elles veulent ». Pas besoin de ces embêtants parlementaires élus démocratiquement pour interférer dans le processus de décision du Conseil qui fonctionne très bien tout seul, puisque seuls ses objectifs semble plairent aux grandes entreprises et produisent autant de textes que la machine peut en avaler.

Bravo ! Je n’ai même pas eu à chercher le vote qui serait problématique ; c’est le seul texte de loi européen dont j’ai suivi l’élaboration.

Est-ce que le futur Traité Constitutionnel Européen arrange les choses ? Il reprends les traités précédants. Il redonne un peu plus de pouvoir au parlement. Et puis c’est tout à ce sujet. Pas de véritables gardes-fous, pas de remise en cause du fonctionnement. Et pas de remise en cause possible de ce traité, sans une majorité impossible à trouver à 25 (partie IV). Un texte qui mélange d’ailleurs curieusement constitution européenne, et orientations politiques (partie III). Heureusement que pour une fois le texte prévoit que des pays pourraient vouloir quitter l’Union Européenne... Non, je n’ai rien contre l’Europe, au contraire, mais pas pour celle-là qui se construit en ce moment même, avec brevets logiciels et EUCD.

Sans même avoir à lire le texte du TCE (je n’ai lu que des analyses ainsi que des critiques positives ou négatives pour le moment), je sais déjà ce que je vais voter au prochain référendum. Ceux-là même qui nous font le coup du déni de démocratie souhaiteraient voir ce texte adopté. Les médias dont j’aime à me méfier sont devenus des organes de propagandes du OUI. Le PS est pour à seulement 60%, le parti très europhiles des verts lui-même a pris position en faveur de ce TCE à seulement 52%, alors que le sujet faisait l’unanimité des têtes pensantes. Mais ces 2 partis vont faire entièrement campagne pour le OUI, malgré la forte opposition interne... Mon esprit paranoïaque et contestataire de toute opinion majoritaire ne peut que vouloir voter NON contre une si belle “unanimité” (il reste tout de même l’extrème-gauche, le PCF a plus de 95%, quelques personnes de l’UMP, Villiers et l’extrème droite comme opposants à ce texte).

De toute façon, je sais ce que je trouverais quand je lirai le pavé du TCE : des contradictions, et des textes qu’ont pourra interpréter dans tous les sens. Parce que j’ai l’habitude de trouver des contradictions (il y en a plein les lois que personne n’est censé ignorer) et de trouver plusieurs interprétations à un texte, mais pas seulement. Déjà les défenseurs du OUI et du NON se contredisent en citant des articles différents, ou en parlant de l’interprétation qu’il faut en avoir. Un défenseur du OUI l’a même avoué : « On peut faire dire n’importe quoi à un texte... ». Qu’est ce qui me prouve que l’interprétation que j’en aurais sera meilleure qu’une autre ? On a déjà vu le coup de la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires bloqué par une révision de la constitution qui avait pour but de s’attaquer à l’usage de l’angloys en France, mais dont tous les politiques qui ont voté ce texte assuraient alors que cela n’aurait pas d’effet sur les langues régionales. Sauf qu’ils ne prévoyaient certainement pas que le conseil d’Etat ne serait pas de leur avis au moment où la question allait se poser.

Et dire que j’attends encore une autre mauvaise nouvelle pour plus tard. Vous n’auriez pas un peu d’éthanol pour m’aider à trouver le sommeil après ces histoires d’anti-démocratie ? Une mauvaise nouvelle elle aussi fondée sur une directive européenne...

La Pologne a de nouveau fait reporter le vote en tant que point A sur les brevets logiciels. Ceci devrait relançer les discussions au Conseil, voire permettre de laisser le temps au parlement de demander à réexaminer le projet de loi adopté en première lecture.

Update : Il se pourrait que que le texte soit de nouveau soumis au conseil la semaine prochaine, comme nous l’apprends ZDnet. Je note tout de même que : « the EU Council spokeswoman denied that the patent directive was ever scheduled to be adopted this week ». Soit la porte-parole ne sait pas de quoi elle parle, et dans ce cas l’information ne vaux rien, soit elle ment délibéremment. Je ne sais pas laquelle des deux hypothèses est la pire.

C’est reparti, les brevets logiciels sont de retour à l’ordre du jour de la Pêche au conseil européen. Et comme la fois d’avant, je remet les bannières en place.

Vu la manière dont se passe le vote sur les brevets logiciels, j’ai vraiment l’impression qu’on nous prends pour des cons. Même un supporter des brevets logiciels devrait en avoir l’impression.

Et si on nous prends sur des cons à ce sujet, qu’en est-il de tous les autres votes qui sont abordés au parlement ? Rien ne permet de dire que cela se passe mieux. L’Europe et la politique sont malades. Et qui veux bien les soigner ? J’ai bien peur que trop peu de monde, et que tout le reste du monde s’en fout.

Pour faire suite à la note de tout à l’heure, et à l’affichage de la publicité pour mettre en garde mes concitoyens, et surtout les ministres de la pêche, des dangers des brevets logiciels, une bonne nouvelle : grâce au courage du ministre polonais de la société de l’information et des technologies, Wlodzimierz Marcinski, la décision ne sera pas voté en tant que point ’A’, autrement dit, la décision a été reportée, et le sujet sera débattu.

Plus d’infos sur le site de la FFII : http://kwiki.ffii.org/Cons041221En

En attendant, je vais encore laisser quelques jours ces pubs visibles, pour ne pas oublier que ce n’est pas encore gagné. Et surtout pour ne pas oublier le manque de transparence des institutions Européennes. Si on cherchait à me faire voter ’non’ au prochain référendum, on ne s’y serait pas pris autrement.

Vous avez vu ? La pub a changé, maintenant je fait de la politique, j’arrête (temporairement) le jeu avec google, pour parler de quelque chose de plus important.

Où plutôt, pour vous donner de la lecture, autrement plus importante que les URLs du jour et ses jeux Flash ou moqueries du système politique américain :
  D’abord, pourquoi les brevets logiciels c’est mal, expliqué très clairement même pour un non-informaticien. Pour les informaticiens, il suffit de voir le musée de horreurs
  Ensuite, le site sur les Brevets Logiciels ; allez voir le bas de la Page Principale pour un argumentaire détaillé.

Pour l’actualité récente ? Le sujet ayant déjà fait couler beaucoup d’encre et comme je suis fainéant, je laisse la parole à Stéfane Fermigier de l’AFUL et à la FFII (je suppose qu’ils ne m’en voudront pas pour copier/coller ca sans leur demander explicitement l’autorisation).

Bonjour,

je me permets d’attirer votre attention à titre personnel sur des nouvelles, en apparence grotesques, mais en réalité dramatiques, en provenance de Bruxelles concernant le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.

La Présidence Néerlandaise a décidé de faire passer en force le vote de cette directive lors du Conseil *consacré à la pêche* qui aura lieu cette semaine.

On peut déjà s’interroger sur cette pratique : un Conseil consacré à la pêche, à quelques jours des fêtes de fin d’année, statuant sur les brevets logiciels. Où est le lien ? Aucun. Où est la transparence démocratique ? Nulle part. Quid de la déclaration européenne officielle précédente qui annonçait un vote en 2005 ? Mise au rencart.

Nous avons par ailleurs appris, par des contacts dans l’administration, que le gouvernement français persiste à soutenir le texte proposé par la Commission, qui vise à instituer une brevetabilité sans limite des logiciels, et dont les conséquences seront désastreuses pour les économies françaises et européennes, et à ignorer les amendements du Parlement, qui visent à restreindre de façon claire et stricte le champs des brevets au seul domaine de la technique, et non à celui de la représentation et du traitement de l’information.

La Pologne, qui avait révisé sa position suite à des pressions internes (notamment des entreprises polonaises), l’a de nouveau changée suite à des pressions diplomatiques externes.

Rappelons que Steve Ballmer, le PDG de Miscrosoft, a déclaré le 18 novembre 2004 devant des chefs de gouvernements asiatiques que Microsoft n’hésitera pas à intenter des procès (pour contrefaçon de brevets) aux gouvernements et aux entreprises qui utilisent Linux.

Plus d’info sur le vote à venir :

EU Council Presidency Schedules Software Patent Directive for Adoption at Fishery Meeting Traduction française : La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche.

Lettre ouverte au ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité

(Ancien, mais toujours d’actualité) Lettre ouverte au président de la République

Cordialement,

S. Fermigier, Co-fondateur, ancien président et membre du CA de l’AFUL Fondateur et directeur de Nuxeo SARL

Vive la démocratie, n’est ce pas ? Aussi, il est important de bien nous faire comprendre.

Cher supporter de la FFII,

Mardi prochain, on demandera aux ministres européens de l’agriculture d’approuver le texte de directive du Conseil sur les brevets logiciels, sans discussion et même s’il n’existe plus de majorité qualifiée.

Le texte du Conseil impose une brevetabilité illimitée, avec de nombreux obstacles à toute tentative de limitation. Si ce texte est adopté, il sera difficile d’aboutir à une directive raisonable lors d’une étape ultérieure de la procédure de codécision.

Merci de nous aider à avertir votre ministre de l’agriculture sur la véritable décision qu’il devra prendre au Conseil ce mardi.

Merci de mettre la

Lettre ouverte

ou la

Bannière

sur vos pages webs les plus importantes.

Ajouter votre soutien sur cette page wiki

http://kwiki.ffii.org/support.php

Ceci pointe également vers les pages où vous pouvez partager les coordonnées de votre ministre et les lettres déjà faxées aux ministres de l’agriculture ou de l’environnement.

Si suffisamment de supporters participent, la nouvelle atteindra les médias et se propagera. Votre ministre pourra alors être plus facilement convaincu que ses efforts pour résister en valent la peine.

Cordialement,

—  Benoît Sibaud, président d’APRIL Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France de la FFII