DADVSI adopté
Par Maxime Ritter, vendredi 30 juin 2006 à 19:59 - DADVSI - #482 - rss
Le projet de loi DADVSI, après passage par la commission mixte parlementaire a été adopté par le Sénat et l'Assemblée Nationnale.
Prochaine étape : conseil constitutionnel. C'est un recourt pour faire traîner les choses, mais ce n'est pas au conseil constitutionnel de décider des lois.
Maintenant, c'est vraiment officiel : la France est une belle république bananière. Il n'y a plus qu'à la détruire entièrement, pour espérer peut-être repartir sur des bases saines. Prochainement, mon plan d'action visant à pousser au plus vite la France au fond du goufre.
Update important : AFP & Reuters ont raconté d'importe quoi dans leurs dépêches, qui parviennent aux médias anglo-saxons, publiés sans vérification (pour changer). La version qui a été voté hier ne contient plus les amendements sur l'interopérabilité qui auraient posé problème à iTunes/Apple depuis son passage au Sénat, puisque nécessitant de rendre celui-ci interopérable (ce que Apple ne souhaite évidemment pas, pour mieux locker son marché). Si vous voulez savoir de quoi il est vraiment question dans la version définitive de DADVSI votée hier, vous pouvez le lire comme d'habitude chez Florent.



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