Il semblerait selon une dépêche AFP que la France viens de légaliser les échanges sur des réseaux de P2P ! C'est énorme, et risque de faire rentrer ce 21 décembre 2005 dans l'histoire, et ce malgré certaines pressions bien douteuses Tout cela grâce à des amendements au projet de loi DADVSI, comme cela s'est déjà vu avec les brevets logiciels.

J'aimerais bien avoir des détails en ce qui concerne les amendements votés, j'ai bien peur qu'il reste encore les mauvais volets de l'EUCD dedans, mais, cela semble être le premier pas vers une licence globale en France. Maintenant, petit rappel, ce livre est absolument à lire : Du bon Usage de la Piraterie. Vraiment, j'ai été mauvaise langue de dire du mal des députés, finalement, ils arrivent presque à voter des lois qui vont dans le bon sens. Enfin j'espère, j'attends de pouvoir lire la manière dont s'est faite la retranscription de l'EUCD. Qu'advient-il du DMCA à l'Européenne en France ?

Bon, c'est con, on à déjà débouché le champagne tout à l'heure pour "fêter" un autre évenement historique.

Tout de même, le compte-rendu de la première journée recelle de petites perles glissés par Renaud Donnedieu de Vabre :

  • « Vous prétendez que nous voudrions porter atteinte à la copie privée : telle est peut-être aujourd'hui l'intention de la Commission européenne mais ce n'est en rien le souhait du Gouvernement et c'est là encore caricatural de le prétendre ». Non seulement le gouvernement voulait porter atteinte à la copie privée, mais en outre il est vraiment de mauvaise foi de rejeter la faute à l'Europe. Et pourquoi pas les chinois du FBI ?
  • « Ce collège constitue une garantie formidable pour les consommateurs, puisqu'il pourra être saisi par eux ou leurs associations de tout litige concernant une mesure technique qui priverait du bénéfice de l'exception pour copie privée - dont je rappelle qu'elle concerne le cercle de famille. Quiconque aura, grâce à Internet, aimé une musique ou un film, pourra transmettre le plaisir à ses proches : le projet le garantit ! » Le projet permettant au contraire aux éditeurs de permettre d'empêcher la copie privée par des moyens techniques, c'est bien beau de le défendre, encore faut-il le lire !
  • « Ces dispositions n'ont pas pour autant pour objet - méfions-nous des amalgames -, de créer un dispositif d'agrément des logiciels de lecture ou de remettre en cause les exceptions existantes, comme la décompilation, qui bénéficie notamment aux logiciels libres. » Je crois que le ministre viens de nous dire que Guillermito est innocent, puisque la décompilation est autorisée, à quoi bon rentrer dans des querelles d'experts que les juges ne comprennent pas ?

Petite remarque en passant, j'ai l'impression que Christine Boutin fait partie des personnes ayant votés ces amendements retourneurs-de-sens-du-texte, je me trompe ?