La société de l'information, l'ère moderne, l'ère d'internet est un monde où le droit d'auteur devient de plus en plus un enjeu important. Il convient d'assurer quelque part un équilibre des droits entre les auteurs et le public. Or, en l'état actuel, cet équilibre n'existe plus. Pour s'en convaincre, il suffira de lire l'excellent livre de Florent Latrive : Du bon usage de la piraterie (en ligne ou en librairie).

Mais là, permettez moi d'haluciner ce qui se prépare encore :

Projet de loi "Droit d'auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l'urgence

Le site de l'Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). (i) L'initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d'un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d'urgence.

En effet, si il est adopté en l'état, le projet de loi DADVSI :

  • transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d'amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
  • divisera la société de l'information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d'autoriser ou d'interdire l'accès à une oeuvre via la technique ;
  • menace la mission des bibliothèques et l'avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l'oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
  • favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d'imposer au public les outils permettant d'accéder aux oeuvres qu'ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer) ;
  • va à l'encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d'exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
  • propose de censurer, au nom du droit d'auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l'UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l'Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l'Europe de retrouver son indépendance technologique.(ii)

Les associations de consommateurs, de familles, d'internautes, d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d'enseignants et de bibliothécaires dénoncent d'ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d'une poignée de multinationales aux dépends de l'interêt général.

(le texte complet est disponible là : http://eucd.info/pr-2005-09-27.fr.php)

300 000 Euros et 3 ans de prison pour un problème de droit d'auteur ? Ca fait plus que la prostitution de mineurs : (loi n° 2002-305 du 4 mars 2002) : Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000,00 Euros d'amende. Je sais qu'un juriste me dira que cela sont des maximums, mais cela montre clairement que quelque chose ne tourne pas rond, puisque la contrefaçon pouvant être punie plus sévéremment que la prostituion de mineur. On surprotège la propriété intellectuelle. Bientôt ce billet une fiction ?.

Et pourquoi invoquer l'urgence quand justifie la tendance est à l'abandon et au retardement de l'application de la directive européenne invoquée ?

Non, non, le pire c'est que les artistes eux-même (ADAMI et SPEDIDAM) sont contres une loi qui les surprotège ! C'est une loi clairement une loi taillée sur mesure pour les majors du disques, qui continuent à parasiter la création musicale avec leurs artistes préfabriqués ! Et la création dans tout ça ?

Dans un premier temps, l'intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d'écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d'urgence (cabinet du ministre ;: 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.

Vous savez ce qu'il vous reste à faire !