Le parlement a désavoué la directive sur les brevets logiciels, et dans sa quasi-majorité, voté pour le rejet de ce texte. C'est une victoire pour les opposants aux brevets logiciels. C'est une victoire également pour le logiciel libre. Je vais enfin pouvoir retirer cet horrible page d'accueil. Mais avant cela, je tenais juste à préciser que nous n'avons pas gagné la guerre.

Petit rappel historique : en septembre 2003, ce texte été présenté pour la première fois au parlement. La version du rapporteur, Arlene McArthy, devait permettre les brevets logiciels en Europe. Opposition totale du monde du logiciel libre, mais aussi des Verts : les deux appelent à un rejet de la directive. Avec un PPE (droite) a priori plutôt favorable aux brevets logiciels, et un rapporteur du PSE (gauche) qui livre un tel texte, le rejet n'était guère évident. J'étais alors à Strasbourg devant le parlement, le 24 septembre 2003. Le soir, une dépêche AFP, reprise sur Yahoo News, indique que le parlement a voté une directive autorisant les brevets logiciels. Panique et colère dans le monde du logiciel libre. Puis certaines voix s'élèvent pour dire que c'est une victoire. La panique, pendant quelques temps, se transformera en incompréhension : comment un texte sur les brevets logiciels peut-il être une bonne nouvelle ? Et bien, de nombreux amendements ont été votés, en particulier ceux proposés par Michel Rocard. On est passé d'un texte autorisant entièrement les brevets logiciels à un texte autorisant les brevets logiciels, mais limitant fortement leur application. Ce faisant, le nouveau texte devait renforcer l'interdiction des brevets purement logiciels. On ne peut que féliciter l'agence de presse pour sa splendide dépêche oubliant de parler de l'essentiel. En pratique, malgré l'interdiction théorique des brevets logiciels, l'Office Européen des Brevets (OEB) enregistrait de tels brevets. Et continue de le faire.

Lors de son passage devant la Commission Européenne, le texte a de nouveau été changé. Cette fois-ci le texte est de nouveau favorable aux brevets logiciels. Malgré son caractère polémique, le conseil a adopté ce texte sans débats. La seconde lecture au parlement, c'était le 6 juillet. Normalement, lorsqu'en deuxième lecture un texte a été fortement modifié par la commission, on s'attends à des débats houleux. Si ce n'est que le parlement avait changé avec l'adhésion de nouveaux pays. Et que la majorité nécessaire à l'adoption de nouveaux amendements devenait plus importante en deuxième lecture (situation idiote, que le TCE, s'il est adopté, ne devrait pas changer). Difficile de prévoir l'issue du vote, qui dépendrait en partie de l'absentéisme, jusqu'au 5 juillet au soir : où je reçois un mail copiant un communiqué de presse de la FFIII indiquant que Le lobby pro-brevets préfère en rester à la situation actuelle que de risquer de voir les amendement Rocard-Buzek-Duff votés (et accessoirement, ce même CP se plaignait qu'une agence de presse raconte n'importe quoi, mais ce n'est guère nouveau). Autrement dit, les pro-brevets préfèrent le statu-quo actuel au risque d'une interdiction claire. Quand aux anti-brevets logiciels, ils préfèrent aussi le statu-quo actuel à une directive autorisant les brevets logiciels. Voire certains opposants (comme les Verts) le préfèrent même au texte amendé, qui a le mauvais goût d'autoriser certains brevets. Et puisque cela met tout le monde d'accord, les députés européens ont préféré voter en ce sens.

Ce vote arrange aussi les gens favorables aux brevets logiciels. On peut s'attendre à voir un nouveau projet de directive européenne sur les brevets logiciels proposé prochainement. Et surtout, il faut s'attaquer à la source du problème ; demander à ce que l'OEB applique à la lettre la Convention sur le Brevet Européen, et en particulier l'article 52.2, en renversant la jurisprudence actuelle qui lui permet d'enregistrer de tels brevets. C'est d'ailleurs le sens du communiqué de presse de l'April et de la FSF France. Nous avons gagné une bataille, pas la guerre.