J’avais déjà parlé du manque d’honnêteté de la part des gens partis en campagne. Et bien, je viens de tomber sur un gros semi-FUD nonien : http://www.pomme-z.com/pomme_html/p... :

Acte final : Titre II, Article 6(1) (page 437 du PDF) : Droit à la liberté et à la sûreté
1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
a) s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b) s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d) s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e) s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f) s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.

J’aime surtout les petit "e" et petit "f" : en tôle les clandestins, les vagabonds, sdf, les alcoolos, les fous, les tox et les séropos ! Pas de droit à la liberté pour eux. Faut être "clean" pour ça. Je croyais pourtant que les aliénés, les toxicomanes, les alcooliques devaient être considérés commes des malades... c’est à dire des gens qu’il faut soigner. Je doute que leur place soit entre quatre murs. Autant les suicider tout de suite...

Effectivement, cela constitue une raison suffisante pour voter NON. Mais comme je trouvais cela un peu gros, je suis allé voir. D’abord, par le biais du site proposant une recherche textuelle sur le TCE dont Laurent parlait : le mot ’alcoolique’ n’apparait pas là dedans. Evidemment, il manque les annexes à ce site...

Alors, sur le site officiel ? L’acte final n’est pas organisé de la sorte. Peut-être une numérotation issue d’une version préliminaire ? Peut-être même un article supprimé entre-temps ?

Alors, passons la main au moteur de recherche ! Tiens, le lièvre à donc déjà été levé plusieurs fois. Mais la numérotation change. L’article II-66, Partie II ­ art. 66 et acte final - art. 6, l’article 6. Bon, alors quoi ? En tout cas, cela a du être répété assez souvent...

Suffisamment même pour trouver une réponse à cet argument nonien :

Certes on peut obtenir n’importe quoi en citant avec quelques mots ôtés (exemple article I-43 "L’Union (...) est (...) une catastrophe (...) d’origine humaine") mais si on ne fait pas ça pour rigoler entre amis mais sérieusement, il est préférable de ne pas changer le sens de ce qu’on cite en le citant.

La phrase parlant des alcooliques et des vagabonds figure texto dans la convention européenne des droits de l’homme de 1950 (c’est donc l’état du droit en vigueur dans les 25 pays de l’Union actuellement).

Dans la Constitution, cette phrase se rencontre dans une déclaration (donc quelque chose qui ne fait pas partie stricto sensu du traité, mais n’épiloguons pas sur ce point très technique) et doit surtout être replacée dans son contexte, citons avec moins de coupes ;

"Les droits prévus à l’article 61 correspondent à ceux qui sont garantis par l’article 5 de la CEDH (...) les limitations qui peuvent légitimement leur être apportées ne peuvent excéder les limites permises par la CEDH dans le libellé même de l’article 5 : GUILLEMET OUVRANT (...) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ; (...) GUILLEMET FERMANT

La phrase choquante du commentaire précédent n’apparait donc dans le texte du traité (ou plus exactement d’une déclaration annexée au traité) qu’ENTRE GUILLEMETS comme citation d’un texte plus ancien.

La citation amputée, c’est une méthode de FUD, même si effectivement cela figure au fond d’une annexe. On va dire du semi-FUD.

Mais où vais-je trouver une référence claire ? Peut-être en faisant une recherche textuelle dans la version officielle en HTML ? Il s’agit donc de l’Acte Final, Partie A ("DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION"), Titre 1, Article 6 dans la déclaration 12 "Déclarations concernants les explications relatives à la charte des droits fondamentaux", et page 437 du PDF. Comme quoi la référence de Pomme-Z n’était pas complètement fausse, j’aurais du commencer à chercher par là. Et j’en ai profité pour vérifier la citation du premier texte cité par Pomme-Z sur la peine de mort ; c’est aussi un rappel de la CEDH....

Reste qu’il s’agit d’un ancien texte qui reste en vigueur que cette proposition de traité soit adoptée ou non ; on pourrait, et devrait, éviter de le citer à nouveau dans le TCE. Heureusement que les lois nationales sont plus ouvertes que ce même texte. A quand une révision des "Convention Européenne des Droits de l’Homme" ? Je suis pas juriste, mais j’imagine que cet article au fond des annexes lui-même changera si le texte auquel il fait référence venait à changer. Plutôt que militer pour le NON, qui ne changera rien à l’existence de la CEDH, pourquoi ne pas militer pour dépoussiérer ce vieux texte ? Ou pour réviser la CEDH en même temps que le traité de Nice ? Un NON motivé sur ces citations de la CEDH n’a donc que peu de sens ; les noniens seraient bien plus sincères s’ils critiquaient aussi la pauvreté de la CEDH par la même occasion.

Alors à quand une révision de la CEDH ?