Le trolleur déchaîné

Les brevets logiciels sont passés au conseil. En contradiction avec le premier vote du parlement europée. Malgré le redémarrage en première lecture. En tant que point A, donc sans débat, alors que le sujet était plus que propice à débat. En violation du règlement intérieur de l’union. Avec le vote de la France en faveur du texte, malgré l’engagement du candidat Chirac en 2002.

Comment cela s’appelle ? Un déni de démocratie. Le commission et la présidence du conseil ont fait passer de force un texte dont personne ne voulait. Sauf quelques multi-nationales détentrices de ce genre de brevets. La comission et le conseil ont montré qu’ils se laissaient facilement influencer par ces quelques multi-nationales. Et pire que tout : qu’ils étaient même prêts à ne pas respecter les règles de la démocratie pour arriver à leurs fins.

They call it a "democracy" that they’re building in Europe. I don’t see it. Instead, they have created a government of bureaucrats, more easily captured by special interests than anything in the US.

Ce qu’il s’est passé aujourd’hui est absolument impensable. Je ne vois pas comment les promoteurs de la Constitution européenne peuvent encore la soutenir en restant crédible. Cet événement montre qu’il y a clairement quelque chose de pourri au royaume de Bruxelles dans les bâtiments du Conseil. Pourquoi diable, le règlement des institutions européennes stipule que les parlements nationaux devraient être pris en compte par le Conseil ?

Les choses seraient beaucoup plus simples si nous jettions toutes ces règles pour écrire simplement : « La présidence du Conseil et la Commission peuvent s’arranger pour faire ce qu’elles veulent ». Pas besoin de ces embêtants parlementaires élus démocratiquement pour interférer dans le processus de décision du Conseil qui fonctionne très bien tout seul, puisque seuls ses objectifs semble plairent aux grandes entreprises et produisent autant de textes que la machine peut en avaler.

Bravo ! Je n’ai même pas eu à chercher le vote qui serait problématique ; c’est le seul texte de loi européen dont j’ai suivi l’élaboration.

Est-ce que le futur Traité Constitutionnel Européen arrange les choses ? Il reprends les traités précédants. Il redonne un peu plus de pouvoir au parlement. Et puis c’est tout à ce sujet. Pas de véritables gardes-fous, pas de remise en cause du fonctionnement. Et pas de remise en cause possible de ce traité, sans une majorité impossible à trouver à 25 (partie IV). Un texte qui mélange d’ailleurs curieusement constitution européenne, et orientations politiques (partie III). Heureusement que pour une fois le texte prévoit que des pays pourraient vouloir quitter l’Union Européenne... Non, je n’ai rien contre l’Europe, au contraire, mais pas pour celle-là qui se construit en ce moment même, avec brevets logiciels et EUCD.

Sans même avoir à lire le texte du TCE (je n’ai lu que des analyses ainsi que des critiques positives ou négatives pour le moment), je sais déjà ce que je vais voter au prochain référendum. Ceux-là même qui nous font le coup du déni de démocratie souhaiteraient voir ce texte adopté. Les médias dont j’aime à me méfier sont devenus des organes de propagandes du OUI. Le PS est pour à seulement 60%, le parti très europhiles des verts lui-même a pris position en faveur de ce TCE à seulement 52%, alors que le sujet faisait l’unanimité des têtes pensantes. Mais ces 2 partis vont faire entièrement campagne pour le OUI, malgré la forte opposition interne... Mon esprit paranoïaque et contestataire de toute opinion majoritaire ne peut que vouloir voter NON contre une si belle “unanimité” (il reste tout de même l’extrème-gauche, le PCF a plus de 95%, quelques personnes de l’UMP, Villiers et l’extrème droite comme opposants à ce texte).

De toute façon, je sais ce que je trouverais quand je lirai le pavé du TCE : des contradictions, et des textes qu’ont pourra interpréter dans tous les sens. Parce que j’ai l’habitude de trouver des contradictions (il y en a plein les lois que personne n’est censé ignorer) et de trouver plusieurs interprétations à un texte, mais pas seulement. Déjà les défenseurs du OUI et du NON se contredisent en citant des articles différents, ou en parlant de l’interprétation qu’il faut en avoir. Un défenseur du OUI l’a même avoué : « On peut faire dire n’importe quoi à un texte... ». Qu’est ce qui me prouve que l’interprétation que j’en aurais sera meilleure qu’une autre ? On a déjà vu le coup de la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires bloqué par une révision de la constitution qui avait pour but de s’attaquer à l’usage de l’angloys en France, mais dont tous les politiques qui ont voté ce texte assuraient alors que cela n’aurait pas d’effet sur les langues régionales. Sauf qu’ils ne prévoyaient certainement pas que le conseil d’Etat ne serait pas de leur avis au moment où la question allait se poser.

Et dire que j’attends encore une autre mauvaise nouvelle pour plus tard. Vous n’auriez pas un peu d’éthanol pour m’aider à trouver le sommeil après ces histoires d’anti-démocratie ? Une mauvaise nouvelle elle aussi fondée sur une directive européenne...